Arrêté du 26 avril 1989

• Date du texte: 26 avril 1989
• Articles: 3

Article 1

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 19 octobre 1988 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la formation en sciences pharmaceutiques spécialisées est assurée respectivement par le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France, le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest, le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest, le recteur de l'académie de Toulouse pour l'interrégion Sud-Ouest, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour l'interrégion Sud, le recteur de l'académie de Grenoble pour l'interrégion Rhône-Alpes, le recteur de l'académie de Strasbourg pour l'interrégion Nord-Est.

Article 2

Les recteurs mentionnés à l'article précédent assurent la préparation des travaux de la commission d'agrément de leur circonscription, son secrétariat, la convocation et la prise en charge de ses membres.

Article 3

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.