Arrêté du 4 octobre 1999

• Date du texte: 4 octobre 1999
• Articles: 4

Article 1

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 4 octobre 1999 susvisé est fixé mensuellement à 200 euros.

Article 2

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est égale à :

3 fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France pour les élèves mariés et 2 fois pour les élèves célibataires à compter du 1er septembre 1999 ;

3 fois le taux de base à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est fixé à 190 euros.

Article 4

Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.