Article 1
Les taux annuels des indemnités prévues à l'article 3 du décret du 17 octobre 1979 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 08/08/1999 page 12017 à 12018
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 août 1999
Article 2
L'arrêté du 17 octobre 1979 relatif aux taux des indemnités allouées aux directeurs et aux chefs des services économiques des établissements scolaires qui ont passé des conventions portant création de centres de formation d'apprentis est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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