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Texte réglementaire

Arrêté du 22 septembre 1997

Numéro
Date du texte
22 septembre 1997
Articles
4
Article 1

A compter du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes organisé au titre de l'année 1998-1999, l'épreuve de français du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est définie conformément à l'annexe ci-jointe.

Article 2

L'arrêté du 8 novembre 1989 modifié relatif au programme des épreuves du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Le présent arrêté et son annexe seront publiés :

- au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 97-43, vendu au prix de 31,50 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 ;

- au Bulletin officiel de l'éducation nationale, en date du 23 octobre 1997, disponible au centre de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 septembre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030339627

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