Arrêté du 24 juillet 1997

• Date du texte: 24 juillet 1997
• Articles: 4

Article 1

La note à une unité des examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel est exprimée de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points.

Article 2

L'arrêté du 9 avril 1991 relatif à la fixation de la note dans les épreuves des examens des brevets de technicien supérieur est abrogé à l'issue de la session de 1997 sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessous.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur :

- à compter de la session de 1998 pour les spécialités de brevet de technicien supérieur, de baccalauréat professionnel et de brevet professionnel rendues conformes aux décrets du 9 mai 1995 susvisés, au 1er septembre 1997 ;

- à compter de la session de 1999 pour les spécialités de brevet de technicien supérieur, de baccalauréat professionnel et de brevet professionnel créées ou rénovées et mises en oeuvre à compter du 1er septembre 1997 ainsi que pour les spécialités de brevet de technicien supérieur, de baccalauréat professionnel et de brevet professionnel rendues conformes aux décrets du 9 mai 1995 susvisés, au 1er septembre 1998.

Article 4

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.