Arrêté du 20 novembre 1996

• Date du texte: 20 novembre 1996
• Articles: 3

Article 1

Il est institué auprès du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central de l'établissement et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, les questions relatives à l'hygiène, la protection de la santé et la sécurité des agents exerçant dans les services placés sous l'autorité du directeur.

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

- le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique, président du comité ;

- le secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;

- le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité.

b) Membres suppléants :

- un directeur de département désigné par le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;

- le chef de la division du budget et des affaires financières de l'Institut national de recherche pédagogique ;

- le chef de la division du personnel de l'Institut national de recherche pédagogique ;

Représentants du personnel : cinq membres titulaires qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité et cinq membres suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

Le médecin de prévention.

Article 3

Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.