Arrêté du 12 avril 1996

• Date du texte: 12 avril 1996
• Articles: 6

Article 1

Dans le cadre de sa mission de promotion supérieure du travail et de formation professionnelle continue, le Conservatoire national des arts et métiers délivre le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue.

Article 2

Les enseignements préparatoires au diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers sont dispensés par l'institut de technologie, institut du conservatoire créé conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988.

Article 3

Les spécialités du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers, ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu, sont fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 4

La liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie auxquelles le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à la date de publication du présent arrêté, ainsi que celles des options auxquelles elles peuvent donner lieu, figure en annexe du présent arrêté.

Article 5

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie auxquelles est habilité le conservatoire national des arts et métiers

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/96 Page 6170