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Texte réglementaire

Arrêté du 3 juillet 1995

Numéro
Date du texte
3 juillet 1995
Articles
5
Article 1

Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (M.P.S.I.) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Sciences industrielles), V (Informatique), VI (Français et philosophie) et VII (Langues vivantes étrangères) du présent arrêté (1).

Les dispositions concernant les travaux d'initiative personnelle encadrés seront fixées ultérieurement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Article 2

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:

Arrêté du 17 juillet 1987 portant modification des programmes de mathématiques, de physique et de chimie des classes de mathématiques supérieures et programme d'informatique des classes de mathématiques supérieures et mathématiques spéciales M, M', P et P';

Arrêté du 16 septembre 1988 portant modification des programmes de mathématiques, de physique et de chimie des classes de mathématiques spéciales M, M', P et P';

Arrêté du 13 novembre 1989 portant complément aux arrêtés du 17 juillet 1987 et du 16 septembre 1988 fixant les programmes des classes de mathématiques supérieures et mathématiques spéciales M, M', P et P'.

Les dispositions de ces arrêtés concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Les dispositions de ces arrêtés concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.

Article 3

Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Article 4

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites http://www.education.gouv.fr et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 juillet 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030342938

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