Arrêté du 9 mai 1995

• Date du texte: 9 mai 1995
• Articles: 5

Article 1

Le programme d'histoire et géographie applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel est défini en annexe au présent arrêté. Il se substitue au programme de connaissance du monde contemporain prévu par l'arrêté du 17 août 1987 susvisé.

Article 2

Ce programme entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Article 3

Les dispositions relatives aux objectifs et programmes de connaissance du monde contemporain prévues à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé, ainsi que l'annexe II de ce même arrêté, sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

Article 4

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 15 juin 1995, vendu au prix de 12,50 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux pédagogiques.