Arrêté du 9 mai 1995

• Date du texte: 9 mai 1995
• Articles: 6

Article 1

La présentation et les éléments constitutifs des programmes de sciences physiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

Le programme de sciences physiques de chaque spécialité du baccalauréat professionnel est défini à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

Les programmes de sciences physiques définis conformément aux dispositions des articles ci-dessus s'appliquent, à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Article 4

Les programmes de sciences physiques figurant en annexe des arrêtés susvisés sont abrogés à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Article 5

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 15 juin 1995, vendu au prix de 12,50 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.