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Texte réglementaire

Arrêté du 19 août 1994

Numéro
Date du texte
19 août 1994
Articles
2
Article 1

Le laboratoire de palynologie de la section des sciences de la vie et de la terre est transformé en laboratoire de paléoécologie et paléoenvironnement marins au sein du département Evolution des milieux et des organismes à l'Ecole pratique des hautes études.

Article 2

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 août 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030343286

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