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Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10259
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 juillet 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030343321
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