Arrêté du 27 juin 1994

• Date du texte: 27 juin 1994
• Articles: 2

Article 1

Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit:

1° Représentants de l'administration:

Le directeur de l'école, président;

Le directeur des études.

2° Représentants du personnel:

Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;

Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.

Article 2

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.