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Texte réglementaire

Arrêté du 14 mai 1993

Numéro
Date du texte
14 mai 1993
Articles
4
Article 1

En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les sections du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de la Casa de Velazquez sont les suivantes :

Section 14 : langues et littératures romanes ;

Section 21 : histoire et civilisations : mondes anciens et mondes médiévaux ;

Section 22 : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain, de l’art et de la musique ;

Section 23 : géographie physique, humaine, économique et régionale.

Article 2

En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de la Casa de Velazquez sont les suivantes :

Section 32 : mondes anciens et médiévaux ;

Section 33 : formation du monde moderne ;

Section 35 : pensée philosophique, sciences des textes, création artistique, scientifique et technique ;

Section 38 : unité de l’homme et diversité des cultures ;

Section 39 : espaces, territoires et sociétés.

Article 3

En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, la section du Conseil national des universités compétente pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil artistique de la Casa de Velazquez est la suivante :

Section 18 : arts plastiques, du spectacle, musique, esthétique, sciences de l’art.

Article 4

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 mai 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030343545

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