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Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes prévues à l’article 2 du décret susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes :
Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 mars 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030343557
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