Arrêté du 17 août 1987

• Date du texte: 17 août 1987
• Articles: 6

Article 1

La durée des études à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est de cinq années.

Article 2

Le déroulement de la scolarité, les disciplines enseignées, les programmes, les modalités de contrôle des connaissances et de passage dans l'année supérieure sont déterminés par le règlement intérieur de l'école, approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 3

Peuvent recevoir le diplôme d'ingénieur, les élèves remplissant les conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.

Le diplôme d'ingénieur est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du jury de fin d'études.

Article 4

Le directeur peut décider, après avis du conseil de l'école, du redoublement ou de l'exclusion des élèves ne remplissant pas les conditions requises pour être admis dans l'année supérieure ou pour recevoir le diplôme d'ingénieur.

Article 5

L'arrêté du 25 novembre 1961 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est abrogé.

Article 6

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.