法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Numéro
Date du texte
31 décembre 2014
Articles
3
Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :

1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C :

Membres titulaires :

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le chef de l'inspection générale.

Membres suppléants :

M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.

2. Commission consultative paritaire des enquêteurs :

Membres titulaires :

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales.

M. ou Mme le directeur de la direction régionale d'Ile-de-France.

M. ou Mme le chef de l'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages.

Membres supléants :

M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du département des méthodes statistiques.

M. ou Mme le chef de la division programmation des travaux.

M. ou Mme le chef du centre de service des ressources humaines.

3. Commission consultative paritaire des contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :

Membre titulaire :

M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail.

Membre supléant :

M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.

Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030368673

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com