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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Numéro
Date du texte
31 décembre 2014
Articles
3
Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nos 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

1. Commission administrative n° 1 - inspecteurs généraux

Membres titulaires :

M. ou Mme le directeur général.

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le chef de l'inspection générale

Membres suppléants :

M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.

M. ou Mme le directeur des statistiques d'entreprises.

M. ou Mme le directeur des études et synthèses économiques.

2. Commission administrative n° 2 - administrateurs

Membres titulaires :

M. ou Mme le directeur général.

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le chef de l'inspection générale.

M. ou Mme le directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale.

Membres suppléants :

M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.

M. ou Mme le directeur de la diffusion et de l'action régionale.

Mme Christel Colin.

3. Commission administrative n° 3 - attachés statisticiens

Membres titulaires :

M. ou Mme le directeur général.

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le chef de l'inspection générale.

M. ou Mme l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques.

M. ou Mme le chef de département de l'emploi et des revenus d'activité.

Membres suppléants :

M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du département statistiques de court terme.

M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du département INSEE info service.

M. ou Mme le chef de l'unité qualité.

4. Commission administrative n° 4 - contrôleurs

Membres titulaires :

M. ou Mme le directeur général.

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.

M. ou Mme le chef du département des applications et des projets.

M. ou Mme le chef du pilotage et de la coordination du réseau des directeurs régionaux.

M. ou Mme le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.

Membres suppléants :

M. ou Mme le chef du département des études économiques.

M. ou Mme le chef de l'unité des études démographiques et sociales.

M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.

M. ou Mme le chef de centre statistique de Metz.

M. ou Mme le chef de l'unité ressources documentaires et archivage.

5. Commission administrative n° 5 - adjoints administratifs

Membres titulaires :

M. ou Mme le directeur général.

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du département de la démographie.

M. ou Mme le directeur de la direction régionale du Centre.

M. ou Mme le chef de la division grands comptes.

M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.

M. ou Mme le chef de la division des affaires générales.

Membres suppléants :

M. ou Mme le chef du centre de services des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du centre de statistiques sociales et locales.

M. ou Mme le chef de la division formation.

M. ou Mme le chef de la division management des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du service statistique de la direction régionale de Lorraine.

M. ou Mme le chef de la division industrie et agriculture.

M. ou Mme le chef de la division études et enquêtes démographiques.

M. ou Mme le chef du département de l'offre éditoriale.

Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030368678

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