Arrêté du 23 octobre 1996

• Date du texte: 23 octobre 1996
• Articles: 11

Article 1

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des produits suivants :

1° Frais d'hébergement ;

2° Menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;

3° Reversements divers résultant des régularisations sur des paiements de charges.

Article 2

Les chèques doivent être remis à l'encaissement au plus tard le lendemain du jour de réception par le régisseur.

Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-après, les recettes sont versées une fois par mois à l'agent comptable de la chancellerie des universités de Paris, comptable assignataire de la régie.

Article 3

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Article 4

Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent :

- les impôts et taxes locaux ayant un caractère répétitif ;

- les rémunérations et charges connexes du personnel de la villa.

Article 5

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 150 000 F.

Article 6

Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.

Article 7

Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la chancellerie.

Article 8

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 70 000 F. L'avoir au compte bancaire ouvert à Florence au nom du régisseur ne peut excéder 100 000 F.

Article 9

Le régisseur est assujetti à un cautionnement.

Article 10

L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.

Article 11

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.