Arrêté du 9 avril 2001

• Date du texte: 9 avril 2001
• Articles: 2

Article 1

Les groupes de disciplines prévus aux articles 22 et 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont les suivants :

Groupe des disciplines médicales :

Discipline des spécialités médicales ;

Discipline anesthésiologie-réanimation chirurgicale ;

Discipline pédiatrie.

Groupe des disciplines chirurgicales :

Discipline des spécialités chirurgicales ;

Discipline gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.

Article 2

Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.