Arrêté du 12 février 2003

• Date du texte: 12 février 2003
• Articles: 3

Article 1

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Article 2

L'organisation syndicale dispose d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.