Arrêté du 28 avril 2005

• Date du texte: 28 avril 2005
• Articles: 6

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) ».

Article 2

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) », en application du décret du 15 septembre 1993 susvisé portant règlement général du baccalauréat technologique, est établi conformément au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3

La couverture pour le livret scolaire de la série technologique « STG » sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur orange.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2007 du baccalauréat. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.

Article 5

Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l'année scolaire 2004-2005, les informations relatives à la scolarité du candidat d'une part, à l'évaluation chiffrée et à l'appréciation du professeur de français en classe de seconde d'autre part, doivent être insérées sous la forme d'un encart dans le livret scolaire défini par le présent arrêté.

Article 6

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.