DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015

• Numéro: 2015-351
• Date du texte: 27 mars 2015
• Articles: 3

Article 3

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 8

IV. - Les articles 1er et 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé dans leur rédaction résultant des I et II du présent article peuvent être modifiés par décret.

Article 5

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3

II. - L'article 2 du présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 6

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.