I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 8 IV. - Les articles 1er et 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé dans leur rédaction résultant des I et II du présent article peuvent être modifiés par décret.
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3 II. - L'article 2 du présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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