ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article annexe-3
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES
ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Prix
Indice des prix à la consommation
Mensuelle
INSEE
Logement
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux
Trimestrielle
INSEE
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Emploi
Dares
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête ACEMO trimestrielle
Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO)
Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO)
Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO)
Annuelle
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)
Trimestrielle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS), cycle quadriennal 2014-2017
Annuelle
INSEE
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés - ECEI-PE
Ponctuelle
INSEE
Enquête sur les points de vente du commerce de détail
Ponctuelle
INSEE
Enquête auprès des entreprises créées en 2010 - 3e vague
(SINE 2010 - entreprises classiques et auto-entrepreneurs)
Ponctuelle
INSEE
(*) Voir liste des producteurs.
Activités maritimes
Dpma
Enquête sur l'aquaculture
Annuelle
Appareil productif
INSEE
Enquête annuelle de production (EAP)
Annuelle
Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services
Annuelle
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)
Annuelle
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)
Mensuelle/ Trimestrielle
Enquête sectorielle annuelle (ESA)
Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)
Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)
Mensuelle
Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2014 (SINE 2014 Vague 1) (y compris les autoentrepreneurs)
Ponctuelle
Conjoncture
INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie
Trimestrielle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros
Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile
Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics
Trimestrielle
Tourisme
INSEE
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
Mensuelle
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air
Mensuelle (1)
Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques "
Mensuelle
Industrie
INSEE
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration
Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
Mensuelle
Urbanisme et logement (construction - bâtiment - travaux publics)
SOeS
Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment
Mensuelle
Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics
Mensuelle
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Trimestrielle
Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN)
Trimestrielle
Transports
SOeS
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)
Annuelle
Energie
SOeS
Enquête " Transparence des prix du gaz et de l'électricité "
Semestrielle
Enquête sur les combustibles minéraux solides
Mensuelle
Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique
Annuelle
Enquête sur les matériaux de carrières
Annuelle
Recherche
Sies
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé
Annuelle
Productions végétales
Ssp
Enquête " terres labourables "
Annuelle
Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans les grandes cultures 2014
Ponctuelle
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels
Annuelle
Statistiques animales
Ssp
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs
Mensuelle
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins
Trimestrielle
Enquête " cheptel bovin "
Semestrielle
Enquête " cheptel porcin "
Semestrielle
Enquête " cheptels ovin et caprin "
Annuelle
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières
Ssp
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)
Mensuelle
Enquête " prix des bois " (selon 3 catégories de bois)
- prix des grumes
Semestrielle
- prix des bois de trituration
Trimestrielle
- prix du bois énergie sylvicole
Trimestrielle
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration
Annuelle/
Mensuelle/
Trimestrielle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation
Annuelle/
Mensuelle/
Trimestrielle/
Semestrielle
Enquête communautaire sur l'innovation (CIS-Community Innovation Survey)
Biennale
INSEE
(1) Collecte sur une période de six mois dans l'année.
(*) Voir liste des producteurs.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
PÉRIODICITÉ
Producteurs
(voir liste
des producteurs)
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL)
Annuelle
INSEE
Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes "
Annuelle
SOeS
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé
Annuelle
Drees
SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)
Annuelle
Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO)
Trimestrielle
Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI)
Trimestrielle
Enquête crédit-bail
Annuelle
INSEE
TERRITOIRES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Structures agricoles et environnement
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas
Annuelle
Ssp
Producteur
SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
1.B. Enquête d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR
(voir liste
des producteurs)
Enquête auprès des entreprises de Mayotte
Annuelle
INSEE, direction régionale de La Réunion
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Conjoncture
INSEE
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie
Semestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment
Trimestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière
Trimestrielle
Transport
SOeS
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret
Trimestrielle
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe
Trimestrielle
Enquête sur l'activité de messagerie
Trimestrielle
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)
Annuelle
Sies
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Prix
INSEE
Données de caisse
Mensuelle
2.B. Enquête d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête sur la filière aéronautique, espace du Grand Sud-Ouest
Annuelle
INSEE
Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS 2015)
Ponctuelle
INSEE Direction interrégionale Antilles/Guyane (DIRAG)
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE
ou ministère de tutelle le cas échéant
BdF
Banque de France
Dares
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Dpma
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Drees
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Sies
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS
Service de l'observation et des statistiques
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ssp
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Annexes

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