Article 2
L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.
DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015
Article 3
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 août 1999 Art. 4 - Arrêté du 24 juillet 2007 Art. Annexe I - Arrêté du 15 juillet 2008 Art. Annexe - Arrêté du 10 février 2009 Art. null - Arrêté du 10 février 2009 Art. null - Arrêté du 23 juin 2009 Art. Annexe - Arrêté du 8 janvier 2010 Art. Annexe - Arrêté du 8 avril 2010 Art. Annexe - Arrêté du 13 avril 2010 Art. Annexe - Arrêté du 8 juillet 2010 Art. 7 - Arrêté du 21 juillet 2010 Art. Annexe - Arrêté du 12 juillet 2011 Art. Annexe - Arrêté du 15 avril 2013 Art. 2 - Code de l'éducation Art. D311-7, Art. D214-12, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-181 - Arrêté du 8 avril 2010 Art. Annexe - Arrêté du 8 février 2011 Art. null - Arrêté du 15 juin 2012 Art. null - Arrêté du 20 mars 2007 - Arrêté du 8 avril 2010 - Arrêté du 8 février 2011 - Arrêté du 15 juin 2012 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D131-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D332-2, Art. D332-24 - Arrêté du 9 juin 2008 Art. null - Arrêté du 8 juillet 2010 Art. 6 2° Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : socle commun de connaissances et compétences et les mots : socle commun de connaissances et de compétences sont remplacés par les mots : socle commun de connaissances, de compétences et de culture .
Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.
Article 5
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Article 6
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.