Article 2
L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015
Article 3
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 4
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe I
- Arrêté du 15 juillet 2008 Art. Annexe
- Arrêté du 10 février 2009
Art. null
- Arrêté du 10 février 2009
Art. null
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. Annexe
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 13 avril 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 8 juillet 2010
Art. 7
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. Annexe
- Arrêté du 15 avril 2013
Art. 2
- Code de l'éducation
Art. D311-7, Art. D214-12, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-181
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 8 février 2011
Art. null
- Arrêté du 15 juin 2012
Art. null
- Arrêté du 20 mars 2007
- Arrêté du 8 avril 2010
- Arrêté du 8 février 2011
- Arrêté du 15 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-2, Art. D332-24
- Arrêté du 9 juin 2008 Art. null
- Arrêté du 8 juillet 2010
Art. 6
2° Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : socle commun de connaissances et compétences et les mots : socle commun de connaissances et de compétences sont remplacés par les mots : socle commun de connaissances, de compétences et de culture .
Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.
Article 5
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Article 6
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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