Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure exercent leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus à l'obligation de neutralité. Ils exercent leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, ils s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions religieuses. Ils sont formés à ce principe.
Les fonctionnaires traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
Le directeur général de la sécurité extérieure veille au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Il peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service.
Un référent déontologue est désigné par le directeur général de la sécurité extérieure.
Tout fonctionnaire a le droit de consulter le référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 30 à 31. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du directeur général de la sécurité extérieure.
Un arrêté du ministre de la défense détermine les modalités et critères de désignation du référent déontologue.
Un référent laïcité est désigné par le directeur général de la sécurité extérieure.
Le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou tout chef de service qui le consulte. Il est chargé d'organiser une journée laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du directeur général de la sécurité extérieure.
Un arrêté du ministre de la défense détermine les missions ainsi que les modalités et les critères de désignation du référent laïcité.
