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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Numéro
Date du texte
27 mars 2015
Articles
3
Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

1° Du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Aquitaine :

Etat-major de la région de gendarmerie d'Aquitaine à Bordeaux (33) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Centre administratif et financier zonal de Bordeaux (33) dissous à compter du 6 octobre 2014.

Détachement système d'information et de communication du centre administratif et financier zonal de la section des systèmes d'information et de communication de Bordeaux (33) dissous à compter du 1er décembre 2014.

Groupement d'instruction du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (33) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Section rémunération et indemnités de Bordeaux (33) dissoute à compter du 1er juillet 2014.

Auvergne :

Brigade territoriale de Saint-Urcize (15) dissoute à compter du 1er septembre 2014.

Etat-major de la région de gendarmerie d'Auvergne à Clermont-Ferrand (63) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand (63) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Basse-Normandie :

Etat-major de la région de gendarmerie de Basse-Normandie à Caen (14) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen (14) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.

Bretagne :

Détachement système d'information et de communication de l'escadron de gendarmerie mobile 14/3 de la section des systèmes d'information et de communication de Brest (29) dissous à compter du 1er septembre 2014.

Brigade nautique de Crozon (29) dissoute à compter du 1er septembre 2014.

Brigade territoriale de Telgruc-sur-Mer (29) dissoute à compter du 1er septembre 2014.

Etat-major de la région de gendarmerie de Bretagne à Rennes (35) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.

Centre administratif et financier zonal de Rennes (35) dissous à compter du 1er octobre 2014.

Section rémunération et indemnités de Rennes (35) dissoute à compter du 1er juillet 2014.

Centre-Val de Loire :

Etat-major de la région de gendarmerie du Centre à Orléans (45) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Groupement de gendarmerie départementale du Loiret à Orléans (45) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Champagne :

Brigade territoriale de Soulaines-Dhuys (10) dissoute à compter du 1er octobre 2014.

Brigade territoriale de Chaumont (52) dissoute à compter du 1er octobre 2014.

Brigade territoriale de Clefmont (52) dissoute à compter du 1er octobre 2014.

Corse :

Brigade territoriale de La Porta (2B) dissoute à compter du 1er juillet 2014.

Etat-major de la région de gendarmerie de Corse à Ajaccio (2A) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.

Groupement de gendarmerie départementale de Corse-du-Sud à Ajaccio (2A) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.

Franche-Comté :

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Mouthe (25) dissous à compter du 1er septembre 2014.

Brigade territoriale de Montbenoît (25) dissoute à compter du 1er septembre 2014.

Haute-Normandie :

Brigade territoriale de Serquigny (27) dissoute à compter du 1er septembre 2014.

Etat-major de la région de gendarmerie de Haute-Normandie à Rouen (76) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Groupement de gendarmerie départementale de Seine-Maritime à Rouen (76) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Ile-de-France :

Centre administratif et financier zonal de Paris (75) dissous à compter du 1er octobre 2014.

Centre de soutien technique de la gendarmerie de l'école de gendarmerie de Fontainebleau (77) du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, dissous à compter du 1er juillet 2014.

Division instruction de l'école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun (77) du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, réorganisée à compter du 1er août 2014.

Détachement de gendarmerie de l'atelier de police nationale du Chesnay (78) de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, dissous à compter du 1er novembre 2014.

Section Agorh@ du bureau du système d'information des ressources humaines à Issy-les-Moulineaux (92) dissoute à compter du 1er décembre 2014.

Antenne médicale gendarmerie d'Aubervilliers (93) dissoute à compter du 1er septembre 2014.

Bureau des systèmes d'information et de communication à Maisons-Alfort (94) dissous à compter du 1er décembre 2014.

Groupe criminalité organisée 3 de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante à Arcueil (94) dissous à compter du 1er août 2014.

Groupe documentation et analyses de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante à Arcueil (94) dissous à compter du 1er août 2014.

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris Orly Est (94) de la gendarmerie des transports aériens, dissous à compter du 1er novembre 2014.

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris Orly Ouest (94) de la gendarmerie des transports aériens, dissous à compter du 1er novembre 2014.

Languedoc-Roussillon :

Etat-major de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon à Montpellier (34) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.

Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier (34) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Perpignan (66) dissous à compter du 1er juillet 2014.

Limousin :

Brigade rapide d'intervention de Feytiat (87) dissoute à compter du 1er novembre 2014.

Détachement de gendarmerie de l'atelier de police nationale de Limoges (87) de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, dissous à compter du 1er novembre 2014.

Etat-major de la région de gendarmerie du Limousin à Limoges (87) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Groupement de gendarmerie départementale de la Haute Vienne à Limoges (87) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Lorraine :

Centre administratif et financier zonal de Metz (57) dissous à compter du 1er novembre 2014.

Division de l'appui opérationnel à Metz (57) réorganisée à compter du 1er septembre 2014.

Midi-Pyrénées :

Brigade territoriale de Rimont (09) dissoute à compter du 1er août 2014.

Brigade territoriale d'Estaing (12) dissoute à compter du 1er septembre 2014.

Etat-major de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées à Toulouse (31) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Groupement de gendarmerie départementale de la Haute Garonne à Toulouse (31) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Brigade territoriale de Vaour (81) dissoute à compter du 1er septembre 2014.

Nord - Pas-de-Calais :

Centre administratif et financier zonal de Lille (59) dissous à compter du 1er octobre 2014.

Etat-major de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais à Villeneuve-d'Ascq (59) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Brigade territoriale de Berck (62) dissoute à compter du 1er novembre 2014.

Pays de la Loire :

Etat-major de la région de gendarmerie des Pays de la Loire à Nantes (44) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Groupement de gendarmerie départementale de la Loire Atlantique à Nantes (44) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Picardie :

Brigade territoriale de Creil (60) dissoute à compter du 1er août 2014.

Brigade motorisée de Chantilly (60) dissoute à compter du 1er août 2014.

Etat-major de la région de gendarmerie de Picardie à Amiens (80) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens (80) réorganisé à compter du 1er août 2014.

Poitou-Charentes :

Brigade territoriale de Montlieu-la-Garde (17) dissoute à compter du 1er novembre 2014.

Brigade rapide d'intervention de La Crèche (79) dissoute à compter du 1er novembre 2014.

Antenne médicale gendarmerie de Poitiers (86) dissoute à compter du 1er novembre 2014.

Etat-major de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes à Poitiers (86) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.

Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers (86) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.

Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Centre administratif et financier zonal de Marseille (13) dissous à compter du 1er octobre 2014.

Etat-major de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille (13) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.

Rhône-Alpes :

Brigade territoriale de Seyssel (01) dissoute à compter du 1er août 2014.

Brigade de recherches de Die (26) dissoute à compter du 1er juillet 2014.

Brigade de recherches de Valence (26) dissoute à compter du 1er juillet 2014.

Brigade territoriale de Grenoble (38) dissoute à compter du 1er septembre 2014.

Etat-major de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes à Sathonay-Camp (69) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.

Centre administratif et financier zonal de Lyon (69) dissous à compter du 1er octobre 2014.

Outre-mer :

Brigade territoriale de La Rivière Saint Louis (974) dissoute à compter du 1er septembre 2014.

Brigade motorisée de Saint-Louis (974) dissoute à compter du 1er septembre 2014.

Allemagne :

Brigade prévôtale de Donaueschingen (RFA) de la gendarmerie prévôtale, dissoute à compter du 1er juillet 2014.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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