DÉCRET n°2015-493 du 29 avril 2015

• Numéro: 2015-493
• Date du texte: 29 avril 2015
• Articles: 6

Article 1

La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :

- un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ;

- deux membres représentant le ministre chargé des transports, dont un en qualité de vice-président de la délégation ;

- deux membres représentant le ministre de l'intérieur ;

- un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;

- le préfet de la Savoie ou son représentant ;

- le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Fréjus.

Article 2

La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit :

- un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ;

- deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de vice-président de la délégation ;

- deux membres représentant le ministre de l'intérieur ;

- un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;

- le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;

- le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Mont-Blanc.

Article 3

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :

- deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;

- un membre représentant le ministre de l'intérieur ;

- le préfet de la Savoie ou son représentant.

Article 4

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit :

- deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;

- un membre représentant le ministre de l'intérieur ;

- le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant.

Article 5

Les membres de chaque délégation française et leurs suppléants sont désignés par arrêté de chaque ministre concerné.

Les délégations françaises établissent chacune leur règlement intérieur.

Article 6

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.