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Le ministre de l'intérieur peut autoriser toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, et toute personnalité étrangère séjournant en France ainsi que les personnes assurant sa sécurité, à porter une arme de poing du 1° de la catégorie B.
L'autorisation ainsi accordée vaut autorisation d'acquisition et de détention de 50 cartouches par arme.
Le recomplètement du stock de munitions est soumis à autorisation dans les conditions énoncées à l'article R. 312-48 du code de la sécurité intérieure.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 18 janvier 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030679265
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