DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015

• Numéro: 2015-631
• Date du texte: 5 juin 2015
• Articles: 5

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

Article 2

La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

Article 3

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine

Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Commission de classification des œuvres cinématographiques

Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée

Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations)

Article 310 G, annexe II, du code général des impôts

Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts

Commission nationale culture-handicap

Arrêté du 1er février 2001 portant création de la Commission nationale culture-handicap

Commission relative aux demandes de changement d'affectation des salles de spectacles

Arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacle

Commissions consultatives régionales relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles

Articles R. 7122-18 à R. 7122-23 du code du travail

Haut Comité des célébrations nationales

Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture

Article Annexe II

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commission nationale d'évaluation (qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France)

Articles R. 442-5 à R. 442-9 du code du patrimoine