ARRÊTÉ du 9 juin 2015

• Date du texte: 9 juin 2015
• Articles: 11

Article 1

Le prix annuel dit "d'économie de la défense" récompense une thèse, la présentation de travaux scientifiques originaux ou un mémoire universitaire de deuxième ou de troisième cycle pour sa qualité, son originalité et son intérêt vis-à-vis du domaine de l'économie de la défense.

Article 2

L'organisation matérielle de ce prix et les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir sont fixées ainsi qu'il suit :

La phase de candidatures est ouverte à compter du 1er janvier de l'année précédant le prix et se clôt le 15 décembre de l'année du prix.

Les candidats doivent avoir présenté et soutenu leur thèse, travaux scientifiques ou mémoire universitaire de deuxième ou de troisième cycle entre le 1er janvier de l'année précédant le prix et le 31 octobre de l'année du prix.

Les dossiers de candidature sont adressés à l'observatoire économique de la défense à la direction des affaires financières du ministère de la défense.

Les dossiers de candidature doivent comporter :

- un curriculum vitae du candidat ;

- une version dématérialisée de la thèse, des travaux scientifiques ou du mémoire universitaire ;

- un résumé de la thèse, des travaux scientifiques ou du mémoire en deux pages ;

- une lettre du directeur de recherche présentant le candidat ainsi que toutes informations utiles concernant la qualité des travaux ;

- une attestation d'obtention du diplôme de deuxième ou de troisième cycle le cas échéant.

Article 3

Les travaux sont présentés en langue française ou dans une autre langue que le français. Les pièces présentées dans une autre langue que le français peuvent donner lieu à une demande de traduction adressée au candidat. Chaque demande fixe le délai pour la réception de la traduction.

Article 4

Le jury chargé d'attribuer le prix est nommé par le ministre de la défense.

Il est composé :

- du directeur des affaires financières, président ;

- de trois représentants du ministère de la défense ;

- de deux professeurs d'université ou directeurs de recherche.

L'appartenance au jury ne donne lieu à aucune rémunération.

La composition du jury est fixée par décision du ministre de la défense publiée au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le jury décide souverainement des travaux admis à concourir et de l'attribution du prix. Il ne peut être fait appel de ses décisions. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 5-1

En fonction de l'intérêt des travaux examinés, le prix peut récompenser plusieurs candidats. Dans ce cas, le montant versé aux lauréats correspond au montant du prix d'économie de la défense divisé par le nombre de lauréats.

Article 6

Les thèses, les travaux scientifiques et les mémoires déposés par les candidats restent la propriété de leur auteur. En cas de publication de la thèse, des travaux scientifiques ou du mémoire récompensés, le lauréat est tenu de faire mention de l'obtention du prix en couverture ou en page de titre intérieur.

Article 7

Le montant du prix d'économie de la défense est fixé à cinq mille euros. Il est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense.

Article 8

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, pour l'année 2015, la phase de candidatures est ouverte de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 1er septembre 2015. Les candidats doivent avoir présenté et soutenu leur thèse, travaux scientifiques ou mémoire universitaire de deuxième ou de troisième cycle entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2015.

Article 9

L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.

Article 10

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.