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ARRÊTÉ du 10 juin 2015

命令・公布 2015-06-10・全 2 條

Article 2

Les unités capitalisables acquises au titre du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » créée par l'arrêté du 8 juillet 2011 susvisé peuvent être validées pour l'obtention du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » créé par le présent arrêté.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次