ARRÊTÉ du 29 juin 2015

• Date du texte: 29 juin 2015
• Articles: 6

Article 1

Le présent arrêté détermine, pour les personnels des compagnies républicaines de sécurité mentionnés à l'article 1er du décret du 26 septembre 1961 susvisé et les militaires de la gendarmerie mentionnés à l'article 1er des décrets du 24 août 1976 susvisés et à l'article 1er du décret du 15 février 1979 susvisé, quel que soit leur groupe de classement, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévue par les décrets précités pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur

1er janvier 2023

1er janvier 2024

1er janvier 2027

Taux de l'indemnité

45,32 €

46,42 €

47,53 €

II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur

1er janvier 2023

1er janvier 2024

1er janvier 2027

Taux de l'indemnité

50,85 €

51,95 €

53,06 €

Article 3

I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur

1er janvier 2023

1er janvier 2024

1er janvier 2027

Taux de l'indemnité

70,74 €

71,85 €

72,95 €

II. - Pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l'un des territoires mentionnés au I, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est payable sans application de l'index de correction.

Article 4

L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 13 février 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.