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Texte réglementaire

Arrêté du 7 avril 1998

Numéro
Date du texte
7 avril 1998
Articles
3
Article 1

Le directeur de l'administration générale est chargé de développer les actions du ministère de la défense en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant de la commission pour la simplification des formalités.

Article 2

Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 avril 1998 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030823699

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