Le directeur de l'administration générale est chargé de développer les actions du ministère de la défense en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant de la commission pour la simplification des formalités.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 avril 1998
Article 1
Article 2
Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 avril 1998 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030823699
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