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Loi

LOI n°2015-816 du 6 juillet 2015

Numéro
2015-816
Date du texte
6 juillet 2015
Articles
1
Article unique

I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.

II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral

Art. L224-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral

Art. L46-1

Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30,

Art. Annexe tableau n° 8

Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 6-3

V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du LOI n°2015-816 du 6 juillet 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030852941

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