ORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015

• Numéro: 2015-859
• Date du texte: 15 juillet 2015
• Articles: 13

Article 1

I. - L'article L. 312-5 du code monétaire et financier est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L743-2

Article 2

I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L744-3, Art. L744-10, Art. L744-11, Art. L744-12

Article 3

I.-Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17,

L. 511-38,

L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6,

L. 533-4-1,

L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L745-1-1, Art. L745-11, Art. L745-12

Article 4

I. - Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L746-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L746-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L746-2

Article 5

I. - L'article L. 312-5 du code monétaire et financier est applicable en Polynésie française, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L753-2

Article 6

I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables en Polynésie française, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L754-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L754-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L754-11, Art. L754-12

Article 7

I. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L755-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L755-11, Art. L755-12

Article 8

I. - Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables en Polynésie française dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L756-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L756-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L756-5

Article 9

I. - L'article L. 312-5 du même code est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L763-2

Article 10

I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II à V. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier

Art. L764-3, Art. L764-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L764-11, Art. L764-12

Article 11

I. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II et III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier

Art. L765-1-1, Art. L765-11

Article 12

I.-Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L766-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L766-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L766-3

Article 16

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.