Article 1
Le décret du 21 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015 Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
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