Article 10
Le décret du 31 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 11 à 14 du présent décret.
DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015 Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
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