LISTE DES DOCUMENTS ADMIS EN ÉQUIVALENCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À L'HYGIÈNE
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) délivré par les services de l'enseignement technique, ou titre professionnel délivré par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail pour l'une des spécialités de cuisinier ou de cuisinier pâtissier reconnu de niveau V ou de niveau IV.
Brevet de la spécialité de cuisinier de la marine nationale (brevet élémentaire au moins).
Certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage délivré conformément à l'arrêté du 20 mars 1961.
Certificat de cuisinier embarqué délivré conformément à l'arrêté du 14 mars 2002.
Certificat de formation maritime hôtelière délivré conformément à l'arrêté du 27 mai 1993.
Tout document délivré au titre de la convention du travail maritime susvisée par un autre Etat partie à cette convention, ou par un organisme placé sous son autorité, conformément à sa règle 3.2.
Tout document délivré par un Etat tiers à la convention du travail maritime, ou par un organisme placé sous son autorité, permettant à son titulaire d'exercer la fonction de cuisinier de navire, sous réserve qu'un accord ait été signé entre cet Etat ou organisme et les autorités françaises.
ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À L'HYGIÈNE
Documentary evidence of Basic Hygiene Training Course
Références / References
- convention du travail maritime, 2006 - Norme A3.2 §2c et §5 / Maritime Labour Convention, 2006 - Standard A3.2 §2c and §5
- arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène / Decision of 12 August 2015 on the issuance of the Ship's Cook Certificate and of the documentary evidence of Basic Hygiene Training Course
En application de la réglementation française, cette attestation est requise pour l'exercice des fonctions suivantes / In accordance with French regulations, this documentary evidence is required for the performance of the following positions :
- cuisinier à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance dont la liste d'équipage comprend moins de dix personnes / Cook on board commercial vessels with a crew list including less than ten persons ;
- cuisinier à bord des navires armés à la pêche dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes / Cook on board fishing vessels with a crew list including at least twenty persons ;
- personnel de service à table des navires armés au commerce ou à la plaisance / Catering and service staff on board commercial vessels.
Le présent document atteste que M./Mme :
The foregoing document certifies that Mr/Ms
Né le : à :
Date of birth Place of birth
Nationalité : N° d'identification de marin :
Nationality Seafarer's identification number
□ a suivi avec succès un stage de formation de base à l'hygiène conformément à l'arrêté susvisé / Has successfully completed a training course in basic hygiene in accordance with the aforementioned Decision
□ est titulaire d'un document équivalent à l'attestation de formation de base à l'hygiène en application du 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé / Holds an equivalent document to the documentary evidence of Basic Hygiene Training Course in accordance with Article 6 § 2° of aforementioned Decision
□ justifie de deux mois de service en mer. A ce titre, il est dispensé de la formation de base à l'hygiène prévue à l'arrêté susvisé jusqu'au 31 décembre 2016. A l'issue, il devra avoir suivi avec succès cette formation de base à l'hygiène / Can prove that he completed a two month period of seagoing service. As such, he is exempted from Basic Hygiene Training Course in accordance with aforementioned Decision until 31 December 2016. Thereafter, he will have to have successfully completed the Basic Hygiene Training Course
Le / On the:
Identification du signataire / Signatory identification:
Signature et cachet du directeur du centre de formation ou de l'armateur du navire :
Signature and stamp of the training center's headmaster or of the shipowner
Signature du titulaire / Signature of the holder:
ATTESTATION DE FAMILIARISATION DU CUISINIER DE NAVIRE
Documentary evidence of familiarization of the Ship's Cook
Le présent document atteste que M./Mme :
The foregoing document certifies that Mr/Ms
Né le : à :
Date of birth Place of birth
Nationalité :
Nationality
N° d'identification de marin :
Seafarer's identification number :
embarqué en qualité de cuisinier de navire,
on board as a ship's cook,
A, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2015-517 relatif au cuisinier de navire,
Has attended, in accordance with the provisions of Article 4 of Decree n° 2015-517 on the Ship's cook,
reçu une formation de familiarisation à bord en matière de :
a training course of familiarization on board in:
□ équipements de cuisine / kitchen equipment
□ conservation des vivres / food storage
□ production et stockage d'eau potable / drinking water production and storage
□ installations sanitaires / sanitary installations
□ gestion des déchets / waste management
Le / Date:
Identification du signataire / Signatory identification:
Signature et cachet du capitaine / Signature and stamp of the Captain:
Signature du titulaire / Signature of the holder:
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0193 du 22/08/2015, texte nº 8
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150822&numTexte=8&pageDebut=14779&pageFin=14781
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
