ARRÊTÉ du 12 août 2015 Annexe IV

Annexe IV

MODÈLE DE CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0193 du 22/08/2015, texte nº 8 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150822&numTexte=8&pageDebut=14779&pageFin=14781

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