DÉCRET n°2015-1133 du 11 septembre 2015

• Numéro: 2015-1133
• Date du texte: 11 septembre 2015
• Articles: 5

Article 1

L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est intégrée à l'université de Lorraine.

Article 2

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz sont transférés à l'université de Lorraine.

Les fonctionnaires précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'université de Lorraine.

Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz sont inscrits à l'université de Lorraine. Ils reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz de l'université de Lorraine. Toutefois, les étudiants, diplômés au titre de l'année 2016, qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.

Article 3

Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz relatif à l'exercice 2015 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Lorraine.

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 7

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.