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Texte réglementaire

Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970

Numéro
70-1174
Date du texte
17 décembre 1970
Articles
2
Article 1

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :

Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours.

Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031149523

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