ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

• Date du texte: 11 septembre 2015
• Articles: 3

Article 1

Le présent arrêté détermine les modalités de rémunération des personnes mentionnées au III de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

Article 2

La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit :

ACTIVITÉS

TAUX

Participation aux différents travaux du jury en qualité de :

- membres et examinateurs ;

- coordinateurs pédagogiques.

72 € par vacation de demi-journée.

108 € par vacation de demi-journée.

Surveillance de salle.

Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures.

Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence.

Correction de copies.

Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.