法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Numéro
Date du texte
21 septembre 2015
Articles
3
Article 1

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivrés par l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University mentionnés en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation histoire.

Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation philosophie.

Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation histoire et théorie des arts.

Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation physique.

Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation chimie.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031202061

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com