Article 1
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 24 septembre 2015
Article 6
Le tableau figurant en annexe II est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 8
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031223163
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