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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Numéro
Date du texte
25 septembre 2015
Articles
2
Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Honoré - Vendôme" comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue d'Anjou, en totalité ;

- boulevard Malesherbes, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue d'Anjou et la place de la Madeleine ;

- place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre le boulevard Malesherbes et la rue Royale ;

- place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre la rue Royale et la rue Duphot ;

- boulevard de la Madeleine, côté des numéros impairs, en totalité ;

- boulevard des Capucines, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre le boulevard de la Madeleine et la place de l'Opéra ;

- place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre le boulevard des Capucines et la rue de la Paix ;

- place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la rue de la Paix et l'avenue de l'Opéra ;

- avenue de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la place de l'Opéra et la rue des Petits-Champs ;

- rue des Petits-Champs, en totalité ;

- rue La Feuillade, en totalité ;

- place des Victoires, en totalité ;

- rue Etienne-Marcel, dans sa partie comprise entre la place des Victoires et la rue du Louvre ;

- rue du Louvre, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue Etienne-Marcel et la rue de Rivoli ;

- rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et la rue Saint-Florentin ;

- place de la Concorde, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Florentin et la rue Boissy-d'Anglas ;

- rue Boissy-d'Anglas dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et la rue du Faubourg-Saint-Honoré ;

- rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Boissy-d'Anglas et la rue d'Anjou ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :

- rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue d'Anjou ;

- place du Carrousel, en totalité.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 25 septembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031225040

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