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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 18 septembre 2015

Numéro
Date du texte
18 septembre 2015
Articles
2
Article 1

En application du troisième alinéa de l'article L. 722-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol sont fixés dans les conditions suivantes :

Porcs

Ateliers naisseurs : 42 truies présentes.

Ateliers naisseurs-engraisseurs : 21 truies présentes.

Ateliers engraisseurs : 300 places de porcs.

Veaux

Ateliers engraissement-batteries : 100 places de veaux ou 300 veaux produits par an.

Volailles

Poules pondeuses, en batterie ou au sol, pour la production d'œufs à consommer ou d'œufs à couver en vue de la reproduction : 750 mètres carrés de poulailler.

Poulets de chair, type export, standard ou production traditionnelle et poulettes démarrées : 1 500 mètres carrés de poulailler.

Poulet label avec parcours et poulet fermier : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an.

Pintades, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler.

Pintades label en volière : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an.

Dindes, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler.

Dindes fermières ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 7 500 têtes par an.

Dindes de Noël : 1 500 dindes.

Production d'œufs à couver : 750 mètres carrés de poulailler.

Canards, élevage en claustration : 1 500 mètres carrés de poulailler ou 30 000 têtes par an.

Canards fermiers ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 14 000 têtes par an.

Cailles, vendues vives : 100 000 par an.

Cailles, vendues mortes : 60 000 par an.

Pigeons de chair, vendus vifs : 750 couples présents.

Pigeons de chair, vendus morts : 600 couples présents.

Palmipèdes à foie gras

Oies : 500 par an.

Canards : 1 200 par an.

Lapins

Lapins de chair : 125 cages mères ou 140 mères présentes.

Lapins angora : 200 animaux présents dont 150 en production.

Gibier

Faisans de tir : 175 poules présentes ou 4 500 faisans vendus par an.

Perdrix de tir : 225 couples ou 4 500 perdrix grises, ou 4 000 perdrix rouges, vendues par an.

Lièvres : 50 couples reproducteurs présents.

Canards colverts : 225 canes ou 9 000 animaux vendus par an.

Sangliers élevages extensifs tir ou intensifs boucherie : 25 laies ou 125 animaux vendus par an.

Fourrure

Visons : 300 cages de femelles.

Myocastors : 100 femelles.

Divers

Truites, salmoniculture en bassin : 500 mètres carrés.

Abeilles : 200 ruches, 125 ruches en Corse.

Activités équestres : 5 équidés.

Chats et chiens : 8 femelles reproductrices.

Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 18 septembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031225045

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