法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Numéro
Date du texte
25 septembre 2015
Articles
2
Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne" comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

– avenue George-V, en totalité ;

– avenue Montaigne, en totalité ;

– rond-point des Champs-Elysées, en totalité ;

– avenue Matignon, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elysées et la rue du Faubourg-Saint-Honoré ;

– rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue La Boétie ;

– rue La Boétie, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et la rue de Ponthieu ;

– rue de Ponthieu, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la rue de Berri ;

– rue de Berri, dans sa partie comprise entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elysées ;

– avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la rue de Berri et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° La portion de voie suivante :

– rue François-Ier, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et la place François-Ier. ;

– avenue des Ternes, en totalité ;

– avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;

– rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la place des Ternes.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 25 septembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031225049

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com