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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Numéro
Date du texte
25 septembre 2015
Articles
2
Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée " Les Halles " comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

-rue du Louvre, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue Etienne-Marcel et la rue de Rivoli ;

-rue Etienne-Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard de Sébastopol ;

-rue aux Ours, en totalité ;

-rue du Grenier-Saint-Lazare, en totalité ;

-rue Michel-Le Comte, en totalité ;

-rue des Haudriettes, en totalité ;

-rue des Archives, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue des Haudriettes et la rue de Rivoli ;

-rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la rue des Bourdonnais ;

-rue des Bourdonnais, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et le quai de la Mégisserie ;

-quai de la Mégisserie, dans sa partie comprise entre la rue des Bourdonnais et la rue de la Monnaie ;

-quai du Louvre, dans sa partie comprise entre le la rue de la Monnaie et la rue de l'Amiral-de-Coligny ;

-rue de l'Amiral-de-Coligny, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1° et 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 25 septembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031225085

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