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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Numéro
Date du texte
25 septembre 2015
Articles
2
Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée " Maillot-Ternes " comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

-boulevard Pershing, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-Maillot et la place du Général-Koenig ;

-boulevard Gouvion-Saint-Cyr, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-Maillot et l'avenue des Ternes ;

-place de la Porte-Maillot, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et l'avenue de la Grande-Armée ;

-place du Général-Koenig, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et le boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :

-avenue des Ternes, en totalité ;

-avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;

-avenue de la Grande-Armée, en totalité ;

-avenue Kléber dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) et l'avenue des Portugais ;

-avenue des Portugais, en totalité.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 25 septembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031225123

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